Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2131-1 dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022 ;

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservations des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et notamment son article 40 qui fixe l’entrée en vigueur de la réforme au 1er juillet 2022 ;

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

CONSIDERANT que la commune compte moins de 3 500 habitants sur son territoire et que l’assemblée délibérante peut opter soit pour l’affichage, papier ou en format électronique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

SE PRONONCE pour une publicité des actes concernés par affichage.

PRECISE que les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels sont concernés par cette décision.

FIXE l’entrée en vigueur de cette décision au 1^er juillet 2022.